Statuts

I. Généralités

Art. 1: Nom

§1 Le Parti socialiste de la Ville de Genève (ci-après Section) est constitué sous la forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse par ses membres, affilié-e-s au Parti socialiste genevois (PSG) et au Parti socialiste suisse (PSS).

§2 Le Parti socialiste de la Ville de Genève est une section du PSS et du PSG au sens de leurs statuts.

Art. 2: Siège

Le siège de la Section est à Genève.

Art. 3: Durée

La durée de la Section est illimitée.

Art. 4: Buts

La Section a pour buts de faire connaître et de réaliser les objectifs de son programme et de ceux du PSS et du PSG dans son rayon d’action.

Art. 5: [abrogé]

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Art. 6: Adhésion

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